Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de relaxation proposées par Estelle Deslage – Mû Relaxologie, 72 Grande Rue, 78480 Verneuil-sur-Seine.
Les séances sont des pratiques de bien-être et de gestion du stress, non médicales et non thérapeutiques.
Les séances visent la relaxation, la régulation du stress et l’apaisement du système nerveux.
Elles ne se substituent pas à un diagnostic, à un traitement ou à un suivi médical ou paramédical.
Les rendez-vous peuvent être pris :
– via le formulaire de réservation en ligne
– par téléphone
– par email
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV.
Les tarifs des séances sont indiqués sur le site ou communiqués au moment de la prise de rendez-vous.
Ils sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue :
– en espèces
– par carte bancaire
– par virement (si convenu à l’avance)
Le règlement est dû à la fin de la séance.
Toute annulation ou report doit être prévenu au minimum 24 heures à l’avance.
En dessous de ce délai :
– la séance est due ou facturée, sauf cas de force majeure justifiée.
Cette mesure permet d’assurer la disponibilité pour les autres patients.
En cas de retard du client :
– la séance sera écourtée
– l’intégralité du montant reste due
En cas de retard de la praticienne, la durée ou le tarif seront ajustés.
Le client s’engage à informer la praticienne de tout élément susceptible d’influer sur la séance (pathologie, traitement lourd, grossesse, troubles respiratoires sévères, etc.).
La praticienne ne peut être tenue responsable d’un manque d’information ou d’une mauvaise interprétation par le client.
La praticienne dispose d’une assurance professionnelle adaptée à son activité.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et le suivi administratif.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Les présentes CGV s’appliquent aux entreprises et organismes faisant appel aux prestations suivantes :
– ateliers de prévention des TMS
– interventions sur la gestion du stress
– séances collectives de relaxation
– formations courtes de régulation nerveuse
– interventions sur mesure
Toute prestation donne lieu à :
– un devis détaillé
– une validation écrite de la part du client (signature ou accord par email)
Le devis vaut contractualisation et acceptation des présentes CGV.
Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Ils comprennent :
– la préparation
– le déplacement (sauf supplément indiqué sur le devis)
– l’animation de l’atelier
– le matériel nécessaire (si prévu)
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis additionnel.
Le paiement s’effectue :
– par virement bancaire
– selon les modalités précisées dans le devis
Sauf accord contraire, le règlement intervient à 30 jours à compter de la date de facturation.
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Les conditions sont les suivantes :
– Plus de 15 jours avant la date : aucune facturation
– Entre 15 et 7 jours : 50 % du montant du devis
– Moins de 7 jours : 100 % du montant du devis
En cas de report demandé par l’entreprise, une nouvelle date sera proposée selon disponibilités.
L’entreprise s’engage à :
– fournir un lieu adapté (calme, propre, sécurisé)
– informer les participants du caractère non médical de l’intervention
– garantir l’accès aux lieux à la praticienne
– fournir les éléments nécessaires si une présentation ou un matériel spécifique est demandé
Les ateliers proposés relèvent de la prévention du stress et de la détente corporelle.
Ils n’ont aucun caractère médical ou thérapeutique et ne se substituent pas à une démarche de santé au travail réglementaire.
La praticienne s’engage à intervenir avec professionnalisme et bienveillance.
L’entreprise reste seule responsable du respect des règles de sécurité dans ses locaux.
La praticienne ne peut être tenue responsable d’un mal-être ou d’une interprétation erronée par les participants.
Estelle Deslage dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses prestations.
Toute information échangée dans le cadre de la prestation (nom des participants, contexte interne, documents) est strictement confidentielle.
Les données des contacts professionnels sont utilisées uniquement dans le cadre administratif des prestations.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la praticienne.
Un premier échange gratuit, sans engagement, pour voir comment je peux vous aider.
